LE SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS exprime la stratégie du ministère en matière d'utilisation des Technologies de l'Information et des Communications (TIC). Par la construction et la mise en œuvre de systèmes performants et ouverts, il répond aux missions ministérielles. Instrument privilégié de programmation pluriannuelle et de suivi, il fixe les objectifs de l’action d’informatisation, en planifie les moyens et permet d’en mesurer les résultats tout au long de son exécution.

Le processus d'élaboration interne au ministère de la justice a distingué volet stratégique et volet opérationnel des Schémas Directeurs, conformément à la circulaire du 16 septembre 1996.

Le volet stratégique, exprime la stratégie d’informatisation de la Chancellerie, approuvée par le Garde des Sceaux. Il a pour vocation de tracer des orientations à caractère stratégique sur 5 ans, en faisant choix de priorités dans la nature des domaines à informatiser, et dans le degré d'informatisation à atteindre. Elaboré de concert avec leurs représentants, il est soumis pour approbation à chacun des Directeurs de l'Administration Centrale. Les représentants des organisations syndicales et des professions judiciaires sont aussi saisis pour avis.

Le plan d’action correspondant aux objectifs d’informatisation est l’objet du volet opérationnel. Ce document mentionne les actions identifiées, les ressources à prévoir, et en donne une programmation sur les cinq années de l’exercice. Les annexes décrivent en détail les actions et donnent les cadres normatifs adoptés au début du schéma directeur. Son élaboration résulte d'un travail commun, mené sous l'égide du Président de la COMIRCE, entre les représentants des Directions opérationnelles désignés à cet effet et le Secrétariat Permanent.

Le schéma directeur est soumis pour avis à la COMIRCE, réunie en formation élargie sous la présidence du Garde des Sceaux. Il fait l’objet d’un bilan annuel d’exécution, d’une actualisation et, si besoin, d’une révision.


Le schéma directeur ( 2003-2007 ) a reçu l'avis favorable des représentants de la COMIRCE lors de la réunion élargie du 18 février 2003.

Le précédent schéma directeur ( 1998-2002 ) a reçu l'avis favorable du Comité Technique Interministériel en date du 3 mai 1999. Il a donné lieu à quatre bilans d'exécution : 1999, 2000, 2001 et 2002.