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Tribunal du futur : visioconférence - expériences en France

 



St Pierre et Miquelon
  • Magistrat remplaçant présidant l’audience depuis Paris
    (ordonnance du 20 août 1998)
Limoges
  • VisioGreffe: Cour d’Appel – Tribunaux d’instance
  • VisioPermanence: Parquet – Services d’enquête
Studios dans les Préfectures
  • Ile de France
  • Aquitaine
  • Poitou-Charentes