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La Comirce et le Tribunal du futur
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Conclusions des travaux au 27 mars 2002
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Visioconférence
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Expériences en France
Tribunal du futur : visioconférence - expériences en France
St Pierre et Miquelon
Magistrat remplaçant présidant l’audience depuis Paris
(ordonnance du 20 août 1998)
Limoges
VisioGreffe: Cour d’Appel – Tribunaux d’instance
VisioPermanence: Parquet – Services d’enquête
Studios dans les Préfectures
Ile de France
Aquitaine
Poitou-Charentes
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