Besoins : Communiquer des écrits et documents annexés
Pendant
l’Instruction: pour déclencher les actes d’information,
en recevoir les résultats, répondre aux demandes du Parquet
et des avocats, |
En amont
de l’audience: pour la saisine du Parquet et du Tribunal |
En aval:
pour l’exécution de la peine |
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Besoins
corollaires de Sécurité
Authentification |
Intégrité |
Confidentialité |
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