Tribunal du futur : constitution, consultation, archivage de dossiers

Besoins

Saisine, Instruction, Audience Verser des pièces au dossier: écrits, enregistrements photo/audio/vidéo
Instruction, Audiencement, Audience, Délibéré Retrouver des pièces et extraits, les visualiser et copier
Jugement, Exécution de la peine Conserver la trace des jugements et actes d’exécution

Besoins corollaires

Confidentialité
Archivage

Communication sécurisée de documents

Constitution, consultation, archivage de dossiers

Auditions et débats
Intégration des flux de données et statistiques
Autres besoins