Le Tribunal du futur
L'architecture de la maquette

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La maquette simule l’architecture d’une solution
technologique globale
qui met en relation les services du ministère et ceux de ses partenaires.
Elle intègre trois briques technologiques qui permettent de créer, de suivre et d’instruire un dossier de justice type, d’établir des visioconférences multipoints ainsi que des communications téléphoniques sécurisées entre les avocats et leurs clients.

La gestion informatique des documents et
la circulation des données


Depuis la borne tactile (pour faciliter le dépôt de plainte pour des méfaits simples) aux pièces d’exécution, les données ne sont saisies qu’une seule fois. Le dossier électronique suit la vie du dossier papier et s’enrichit au fur et à mesure des documents signés numérisés (en attendant les textes relatifs à la validité des pièces de procédures revêtues de la signature électronique).

Ceux qui ont besoin d’accéder au dossier peuvent le faire en s’authentifiant. Il n’est plus nécessaire d’accéder à un dossier papier.

Outils de travail collaboratifs, workflow, numérisation, authentification forte, cryptage … y sont mis en œuvre.

La visioconférence


De l’utilisation point à point (policier-procureur) à celle en multipoints (salle d’audience - maison d’arrêt - gendarmerie), les dispositifs permettent le recours à des fonctions sophistiquées comme la maîtrise à distance du positionnement des caméras et la sélection par le tribunal des flux affichés.
L’enregistrement de certaines séquences vidéo et leur conservation pourront demain compléter les dossiers comme substitut ou complément aux notes d’audience.

Caméra, micro directionnel, commande à distance, enregistrement audio, … y sont mis en œuvre

La téléphonie sécurisée

Pour garantir la confidentialité des échanges téléphoniques distants entre les avocats et leurs clients, notamment, la téléphonie sur IP utilise des postes équipés de fonctions de cryptographie. L’authentification forte pourrait aussi être mise en œuvre.

Voix sur IP, cryptographie … y sont mis en œuvre.
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